Conditions générales de vente
GENERAL TERMS OF SALE
ALLGEMEINEN VERKAUFSBEDINGUNGEN
1- Conclusion du contrat
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales, éventuellement complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux de l’acheteur.
2- Offre et devis
L’acheteur se doit d’informer KASTANé du cahier des charges des projets à développer. En particulier, il devra l’informer des conditions d’utilisation de ceux-ci, de la durée de vie, des lieux d’utilisation et des contraintes logistiques (palettes, stockage, transport, etc). Nos offres de prix ne sont valables que pour un délai d’un mois à compter de leur émission et n’engagent KASTANé que dans la mesure où leurs déterminations demeurent inchangés pendant ce délai (salaire, taxes, cours des matières premières, cours des changes monétaires, règlementations, etc). Le prix n’est fixé que pour une seule fabrication, continue et ininterrompue de la commande complète sauf accord écrit préalable.
Les prix indiqués s’entendent hors taxe, départ usine, sauf accord écrit préalable.
3- Validation de la commande
Pour permettre à KASTANé d’enregistrer une commande, l’acheteur doit valider le devis par écrit. En l’absence d’un bon de commande, tout document émanant de l’acheteur précisant la désignation du travail (quantité, nature, qualité, délai, n° devis de KASTANé) et exprimant un accord sur le prix vaut bon de commande.
4- Modification et annulation
En cas d’annulation de commande ou de diminution des quantités, l’acheteur se verra facturé la totalité des frais engagés ainsi qu’une indemnité éventuelle liée à la perte d’activité.
Toute modification de la commande en quantité ou qualité postérieurement à la validation de la commande par l’acheteur doit faire l’objet d’un accord écrit entre les deux parties.
5- Délais
Les délais d’exécution ne sont donnés qu’à titre indicatif. KASTANé n’est engagé par le délai indiqué qu’à partir de l’enregistrement de la commande (voir article 3) dans la mesure où la remise des documents et informations nécessaires à la fabrication, intervient dans les conditions prévues. L’acheteur se doit de répondre à toute question posée par KASTANé dans un délai de 24h.
Tout retard de validation ou de réponse entraîne un décalage de la production égal ou supérieur à ce retard, fonction de la réorganisation du planning.
Saut accord écrit entre les deux parties, aucune pénalité pour retard de livraison ne peut être exigée. Sauf accord écrit entre les deux parties, KASTANé se réserve la possibilité de livrer avant la date indiquée.
6- Force majeure
Tout événement extérieur et indépendant de la volonté de KASTANé qui empêche ou retarde la fabrication et/ou la livraison d’une commande, libère KASTANé de ses obligations, notamment pour tout fait de force majeure et toute circonstance, hors du pouvoir de KASTANé, tels que grève, difficultés d’approvisionnement, interruption des transports, incendie, embargo, incidents, etc.
7- Validation des modèles
Dans le cas d’une commande particulière nécessitant l’éxécution d’un croquis ou d’un prototype modèle, l’acheteur doit retourner dater et signer, dans les 24h, tous les éléments de présentation présentés par KASTANé à un stade quelconque de l’éxécution de la commande.
Les légères différences d’éxécution, parfois inévitables, ne peuvent motiver aucun refus de marchandise, ni rabais sur le prix, ni indemnité.
8- Transport
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, quelque soit la destination. Ce dernier peut déléguer à KASTANé la matérialité du transport et le cas échéant la souscription d’une assurance. L’émargement sans réserve du bordereau de livraison lors de la réception des marchandises rend irrecevable toute contestation liée au transport.
L’acheteur informera sans délai KASTANé de toute réserve qu’il aurait pu émettre.
9- Responsabilité
L’acheteur doit formuler par écrit toute réclamation ou réserve concernant la marchandise présumée non conforme, dès qu’il en a connaissance dans un délai de 10 jours calendaires au maximum qui suivent leur livraison sauf accord express écrit.
En aucun cas, la responsabilité de KASTANé ne saurait dépasser la valeur de la marchandise vendue. Toute marchandise conforme ou utilisée doit être réglée. La responsabilité de KASTANé est donc limitée à la proportion de la marchandise reconnue non conforme ainsi que tous les éléments permettant de constater sa non-conformité.
Aucun retour de marchandises ne peut être accepté sans autorisation écrite de la part de KASTANé.
10- Facturation
Toutes les productions sont facturées net, sans escompte, payables à raison d’un tiers à la commande et le solde au comptant par chèque, virement ou lettre de change acceptée et domiciliée.
KASTANé pourra demander un paiement comptant à l’occasion d’une première commande. Chaque livraison ou mise à disposition pourra donner lieu à une facturation correspondante. Toute autre condition de paiement doit faire l’objet d’un accord écrit au préalable. Après l’expiration du délai d’éxécution, en cas d’entreposage par les soins de KASTANé, effectué à la demande de l’acheteur, il est précisé que ce dernier assumera les risques encourus par les marchandises et que les frais d’entreposage et d’assurance éventuels seront à sa charge.
En cas de non-paiement aux échéances convenues, le solde sera immédiatement exigible et le retard pourra entraîner de la part de KASTANé, annulation ou suspension des commandes en cours. Dans tous les cas, le non-paiement à l’échéance prévue entraînera l’application de pénalités de retard égales à 0,05 % par jour, exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture sans qu’un rappel soit nécessaire. Il pourra éventuellement entraîner une intervention contentieuse et l’application à titre de clause pénale, d’une indemnité de 20 % de la somme impayée, outre les frais de justice.
11- Réserve de propriété
Le transfert de propriété de marchandises est subordonné au paiement intégral du prix. KASTANé se réserve le droit de faire valoir son droit de propriété sur les produits vendus et d’en reprendre possession à tout moment en cas de non-paiement même partiel. KASTANé se réserve le droit de poursuivre ou d’interrompre l’éxécution intégrale du contrat.
12- Réservation des droits de propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle désigne d’une part la propriété littéraire et artistique, et d’autre part la propriété industrielle.
KASTANé reste titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les créations, études et projets (esquisses, maquettes, prototypes de production, etc) et ingénierie, réalisés par lui, y compris lorsqu’ils ont été exécutés à la demande de l’acheteur, ainsi que sur tous les articles et documents remis à l’acheteur.
Le règlement du prix des créations, études, projets, ingénierie, articles et documents livrés par KASTANé entraîne propriété de la seule propriété corporelle, à l’exclusion de tous droits de reproduction, adaptation, exploitation et représentation.
L’acheteur ne peut donc utiliser une étude ou un prototype ainsi réalisé, directement ou par l’entremise d’un tiers, sans l’autorisation préalable et écrite de KASTANé et sans la détermination d’un commun accord des conditions de son utilisation, notamment son étendue dans le temps et l’espace et sa contrepartie financière. Aucune cession de droits ne peut intervenir de façon tacite. Tout transfert de droits doit faire l’objet d’un accord écrit préalable.
13- Dessins et autres éléments fournis par l’acheteur
Lorsque l’acheteur aura fourni à KASTANé des dessins, modèles, maquettes, prototypes ou autres, l’acheteur devra s’être assuré qu’il détient tous les droits de propriété intellectuelle nécessaires. L’acheteur dégage KASTANé de toutes poursuites et condamnations en contrefaçon ou en concurrence déloyale et le garantit, d’ores et déjà, de toutes les pénalités, frais et indemnités auxquels KASTANé pourrait être condamné.
Tous les documents qui sont conservés par KASTANé le sont aux risques et périls de l’acheteur, sans recours d’aucune sorte, sauf conventions particulières écrites entre les deux parties.
14- Conservation des documents et outillages
Les matériels tels que films, clichés, formes, moules et outillages facturés par KASTANé, sont la propriété de l’acheteur qui en a acquitté la totalité du prix, mais l’utilisation en est réservée à KASTANé de façon exclusive.
15- Attribution de juridiction
En cas de contestation, quel que soit le mode de paiement, même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, les tribunaux de Limoges seront seuls compétents, KASTANé se réservant toutefois le droit d’agir devant les tribunaux compétents du domicile ou du siège de l’acheteur. Le seul droit applicable est le droit français.
KASTANé, pour vous fournir le meilleur du châtaignier.
KASTANé
Située au coeur du Périgord-Limousin, l'entreprise KASTANé s'est spécialisée dans la fabrication artisanale de panneaux rigides, plus ou moins occultants, de clôtures souples (ganivelles), de portails et portillons, et de chemins déroulants, en bois de châtaignier du Limousin.
Création du site Terredepixels
Nous situer